1.1 Site (ci-après « le Site ») : https://laetitiavelghe-kinesiologue.be/
1.2 Éditeur (ci-après « l’Éditeur ») : L’édition du présente Site est assurée par [NOM DE LA SOCIÉTÉ], [forme de la société] au capital de [montant] euros, dont le siège social est situé [adresse], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de [Ville du RCS], sous le numéro SIREN [numéro SIREN] et représentée par [Madame/Monsieur] [Prénom NOM], en sa qualité de [qualité du représentant (ex. gérant, président, directeur général) qui doit être un représentant légal de la société (inscrit sur le kbis)].
Numéro de téléphone : [n° de téléphone d’accueil de la société]
Adresse de courrier électronique : [adresse mail de contact]
Directeur de la publication du Site : Madame Laetitia Velghe.
1.3 Conception et réalisation : corentinlu studio graphique
1.4 Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») :
L’hébergeur du Site est la société O2Swtich, dont le siège social est situé au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France , avec le numéro de téléphone : 0444446040
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”)
Dernière mise à jour le : 10/09/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du présent Site, exploité par l’Éditeur dont les informations légales sont indiquées dans la rubrique « Mentions légales » du Site et des présentes, par toute(s) personne(s) souhaitant y accéder, naviguer et utiliser l’une quelconque de ses fonctionnalités (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs »).
L’accès à ce Site, la poursuite de la navigation sur ce Site ainsi que l’utilisation d’une quelconque de ses fonctionnalités vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent par l’Utilisateur qui reconnaît en avoir pris connaissance.
En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur doit renoncer à naviguer et/ou utiliser le Site.
La version actuellement en ligne de ces Conditions Générales d’Utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Accès au Site
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’Éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’Utilisateur.
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 2 – Obligations des Utilisateurs
2.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et licite, dans le strict respect des présentes CGU. Il est le seul et unique responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. A ce titre, l’Utilisateur fait son affaire personnelle et relèvera indemne la société de tout recours et/ou réclamation formé contre celle-ci qui résulterait de son utilisation non conforme du Site.
En utilisant le Site, l’Utilisateur s’interdit notamment de perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans en avoir reçu l’autorisation. De façon générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au Site et/ou à l’Éditeur et à ne pas agir de façon contraire aux lois et règlements en vigueur dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site.
2.2 L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et appareils informatiques (ordinateurs, tablettes, téléphones mobiles).
2.3 L’Utilisateur est le seul et unique responsable de l’installation, de l’exploitation, de la configuration et de la maintenance de ses appareils informatiques nécessaires pour utiliser le Site. Il s’engage à utiliser des appareils informatiques récents, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site, leurs mises à jour, bon fonctionnement et entretien sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site (coût du fournisseur d’accès à internet notamment).
2.4 Des espaces interactifs sont à la disposition des Utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Editeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Article 3 – Obligations de l’Éditeur
3.1 L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur l’accessibilité optimale du Site conformément à une obligation de moyens, sous réserve des dispositions contraires prévues dans les CGU et sauf cas de force majeure (y incluant les épidémies et pandémies notamment), fait de tiers, cas fortuit, événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
L’Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès au Site, notamment à des fins de maintenance, de mise à jour du Site, de modification du contenu ou de sa présentation, d’améliorations techniques, ou en raison de problèmes techniques, en tout ou partie. Dans les cas susvisés, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra pas être engagée.
L’Éditeur s’efforce d’assurer la complétude et l’exactitude des informations accessibles sur le Site. Cependant, l’Editeur ne garantit pas que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Elles sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
3.2 L’Éditeur se réserve le droit d’apporter, librement et à sa seule discrétion, tout type de modifications et d’améliorations aux caractéristiques et fonctionnalités du Site.
3.3 L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bugs, de dysfonctionnement, ainsi qu’en cas de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du Site, et en cas d’éventuels dommages occasionnés à ce titre au matériel informatique de l’Utilisateur ou à d’autres biens ou aux virus pouvant les infecter en raison ou en conséquence de l’utilisation du Site ou de l’accès à celui-ci par un Utilisateur.
De façon générale, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagé en cas de force majeure (y incluant notamment les épidémies et pandémies) ou d’un cas fortuit, au sens de la loi et de la jurisprudence en la matière.
3.4 En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être engagée au titre de dommages indirects qu’auraient subi un Utilisateur, quels qu’ils soient.
Article 4 – Propriété intellectuelle
4.1 Sans que cette liste ne soit exhaustive, la dénomination sociale et le nom commercial de l’Éditeur, ainsi que toute marque figurant sur le Site, ses dérivés, les noms commerciaux, les logos, la charte graphique, l’agencement, les textes, les graphiques, les informations, la présentation et le contenu du Site (vidéos, images, etc.) et/ou les compilations de son contenu, ainsi que le Site lui-même, en ce compris le nom de domaine associé, les écritures informatiques et autres codes mis en œuvre sur les Sites, bases de données, logiciels, contenus textuels et visuels, et tout autre élément composant le Site, sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle et par toute loi en vigueur en France et par tout traité européen ou international. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur, ou celle-ci en détient les droits et autorisations nécessaires pour les exploiter.
4.2 L’Éditeur accorde à l’Utilisateur un droit de consultation et d’accès aux informations accessibles sur le Site, à l’exclusion de tout autre droit. L’accès des Utilisateurs au Site, ou tout document figurant sur le Site, ne devra pas être interprété comme conférant une quelconque licence, droit d’utilisation ou cession exprès ou tacite sur les éléments protégés au titre des droits de propriété intellectuelle visés précédemment.
Ainsi, tout autre acte (notamment copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, extraction, réutilisation, stockage, sans que cette liste soit exhaustive) est interdit. De tels actes sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales, à l’encontre de l’Utilisateur contrevenant aux présentes dispositions.
Par dérogation, la copie à usage privé et interne du Site ou des documents qu’il contient par l’Utilisateur est autorisée, uniquement pour l’utilisation personnelle de l’Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts toutes les mentions de propriété.
4.3 L’Utilisateur s’engage expressément à ce que son utilisation du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l’Éditeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire.
Article 5 – Photographies et représentation des services
Les photographies accompagnant la description des services, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Éditeur.
Article 6 – Liens hypertextes / Sites tiers
6.1 Mise en place de liens par l’Utilisateur
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : [Adresse mail de l’Éditeur].
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
6.2 Liens hypertextes mis en place par l’Éditeur
Des liens hypertextes sortants, qui permettent d’accéder à des Sites internet de tiers, peuvent être présents sur le Site. Les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de la Société, qui n’en a pas le contrôle. L’Utilisateur clique sur ces liens et est renvoyé vers les Sites internet afférents sous sa seule et unique responsabilité.
Article 7 – Accès et disponibilité du Site
Le Site est accessible à tout Utilisateur depuis un terminal mobile ou fixe disposant d’une connexion à internet et d’un navigateur. L’accès au Site pourra être restreint ou suspendu, sans préavis, pour permettre à l’Éditeur d’effectuer des opérations de maintenance, ou afin d’introduire de nouvelles fonctionnalités sur le Site. L’Éditeur tentera, dans la mesure du possible, de limiter la fréquence et la durée de ces interruptions.
Il est également précisé que l’Éditeur ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via Internet, interruptions des communications électroniques, dénis de services, virus, bogues informatiques, et tout autre cas indépendant de la volonté de l’Éditeur et empêchant la disponibilité du Site.
Article 8 – Protection des données à caractère personnel
8.1 Collecte des données personnelles
L’entité qui collecte et traite vos données personnelles est l’Éditeur, dont les coordonnées légales figurent dans la rubrique « Mentions légales » du Site. A ce titre, l’Éditeur s’engage à respecter la législation nationale et européenne applicable en vigueur, y incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016, la loi du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que toute autre réglementation applicable.
8.2 Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :
- Ouverture de compte : Lors de la création du compte de l’Utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique.
- Profil : L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
- Communication : Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’Utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
- Cookies : Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.]
8.3 Utilisation des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sont justifiés par différentes bases légales en fonction de l’usage de l’Éditeur.
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
- répondre aux demandes d’informations de l’Utilisateur ;
- gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
8.4 Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées par l’Éditeur pour la durée strictement nécessaire à la mise en œuvre des finalités. Ainsi, les durées de conservation de vos données personnelles dépendent des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. [Si possible, nous conseillons de définir une durée pour chaque traitement et de l’exposer ici]
Passés les délais ci-dessus, vos données personnelles sont soit supprimées (sans que l’Éditeur n’en conserve de copie), soit anonymisées. Il vous est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que l’Éditeur ne sera plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
8.5 Partage des données personnelles avec des tiers
En fonction de leurs besoins respectifs, les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être transmises aux personnels de l’Éditeur devant en avoir connaissance dans le cadre de leurs fonctions, à ses sous-traitants et leur personnel, et à toute autre entité qui devrait être considérée comme destinataire en application de la réglementation applicable.
A cet effet, ces données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
- quand l’Utilisateur autorise le Site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance Utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
8.6 Transfert de données personnelles
L’Éditeur s’efforce, tant que cela se peut, de faire héberger les données personnelles de l’Utilisateur dans l’Union Européenne. Néanmoins, pour certaines fonctionnalités du Site, l’Éditeur pourrait devoir transférer ses données personnelles strictement nécessaires à la réalisation du traitement concerné en dehors de l’Union Européenne, par le biais de ses sous-traitants. Dans ce cas, le transfert des données personnelles de l’Utilisateur est opéré selon la réglementation en vigueur.
8.7 Sécurité et confidentialité
La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, l’Éditeur signale à l’Utilisateur et l’Utilisateur accepte qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
8.8 Mise en oeuvre des droits des Utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants sur vos données personnelles collectées et traitées par l’Éditeur : droit d’accès, droit de rectification, droit à la limitation du traitement, droit à l’effacement, droit à la portabilité, droit d’opposition, droit de retirer son consentement pour l’avenir, ainsi que le droit de définir des directives quant au sort de ses données personnelles, ou tout autre droit qui serait prévu par la réglementation applicable.
L’Utilisateur dispose en outre du droit d’introduire une réclamation devant la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sans préjudice de tous autres recours devant les juridictions compétentes.
Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un de ses droits en vertu de la réglementation applicable, il peut contacter l’Éditeur par email ou par courrier postal, aux adresses indiquées dans la rubrique « Mentions légales ». L’Éditeur traitera sa demande dans le délai d’un (1) mois à compter de sa réception.
Ces coordonnées peuvent également être utilisées pour poser toutes questions concernant la gestion des données personnelles de l’Utilisateur.
8.9 Évolution de la présente clause
La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son Site.
[Le cas échéant] La Plateforme informera également les Utilisateurs, pour lesquels elle dispose de l’adresse électronique, de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 9 – Cookies
9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Le cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel placé et enregistré lorsque vous accédez au présent Site mentionné dans la rubrique « Mentions légales », par le navigateur de votre terminal sur votre disque dur, tablette, smartphone ou tout autre appareil utilisé pour accéder à Internet lors de la consultation d’un Site internet ou d’une application. Ce cookie permet de conserver vos données en tant qu’Utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Lors de la consultation du Site, des cookies peuvent être déposés par nous et/ou des tiers sur l’équipement informatique que vous utilisez.
Ces cookies sont déposés sur votre terminal uniquement si vous y avez expressément consenti lors de votre viSite sur le Site. Vous pouvez sélectionner les utilisations pour lesquelles vous acceptez le dépôt de cookies, ce consentement étant valable pour la durée indiquée à l’article « Types de cookies déposés », sauf retrait de votre part.
Toute inaction ou poursuite de la navigation sur le Site sans acceptation exprès des cookies est interprétée comme un refus de votre part.
Par exception, votre consentement n’est pas requis si, en application des dispositions légales, le stockage de cookies est strictement nécessaire à la fourniture du Site que vous avez demandé ou qu’il a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.
9.2 Objectifs et durée de conservation
Les cookies peuvent avoir des finalités différentes, nécessaires au fonctionnement du Site ou plus accessoires, notamment :
- cookies de navigation et de mesure d’audience (obligatoires) : nécessaires pour utiliser les principales fonctionnalités du Site, et sans lesquels il ne peut pas être utilisé normalement ;
- cookies analytiques (soumis à votre consentement sauf conditions spécifiques) : nécessaires à la mesure d’audience pour connaître l’utilisation, les volumes de fréquentation et les performances du Site. Ces cookies nous permettent d’améliorer l’intérêt, l’ergonomie et le fonctionnement des services proposés sur le Site ;
- cookies de suivi et de préférence (soumis à votre consentement) : permettent d’identifier les informations du Site qui vous intéressent pour personnaliser votre expérience.
- Les cookies peuvent contenir ou non certaines de vos données personnelles. Lorsqu’ils en contiennent, leur collecte et traitement sont couverts par la politique de confidentialité du Site.
Vos choix relatifs aux cookies sont conservés pendant les durées prescrites par la réglementation applicable, ainsi que les lignes directrices et recommandations émises par la CNIL.
Une fois les périodes de consentement expirées pour les cookies concernés, nous solliciterons à nouveau votre consentement pour déposer de nouveau des cookies sur votre terminal.
9.3 Types de cookies déposés
Les cookies utilisés sur le Site peuvent être déposés par nous ou par un tiers.
Quand les cookies sont déposés par nous (cookies internes), ils permettent au Site de fonctionner de façon optimale.
Quand les cookies sont déposés par des tiers (cookies tiers) pour notre compte et/ou pour leur propre compte, il s’agit essentiellement de fournir des fonctionnalités analytiques.
Lorsque vous autorisez l’installation de cookies tiers sur votre équipement informatique, ce tiers peut accéder à certaines informations sur vous (statistiques de navigation si les cookies autorisés concernent le suivi de navigation par exemple).
Les cookies déposés sur votre terminal par un tiers, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, sont destinés à (i) nous fournir un service lié à l’optimisation du fonctionnement du Site ou à (ii) permettre d’accéder au contenu de partenaires tiers.
Il est rappelé que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues, nous n’avons aucun accès ou contrôle sur les cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser.
Pour avoir plus d’informations sur ces cookies tiers et leur configuration, il convient d’aller sur les Sites internet de ces partenaires et de prendre connaissance de leur politique d’utilisation des cookies. Ces politiques de confidentialité doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces tiers, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation, s’il en existe (réseaux sociaux).
9.4 Configuration des cookies
Nous vous rappelons que tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation et votre utilisation du Site.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Pour gérer les cookies, vous pouvez :
- à tout moment modifier vos choix en matière de cookies, par l’intermédiaire des paramètres de votre navigateur. Vous pouvez donc à tout moment accepter ou retirer votre consentement quant à la collecte et au traitement de cookies.
- consulter les Sites internet de nos partenaires, afin de gérer vos choix sur les Sites non gérés par nous.
La configuration des cookies et la procédure pour modifier vos choix varient d’un navigateur à l’autre, nous vous conseillons donc de vous référer au menu d’aide de votre navigateur afin de déterminer la façon de procéder.
Article 10 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de [ville du siège social de l’Éditeur], sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier, notamment des articles R.631-3 du Code de la consommation et 46 du Code de procédure civile.
Article 11 – Contacter l’Éditeur
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : [adresse mail de contact]
Article 12 – Modification des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour se tenir informé des dernières modifications apportées.
Lorsque des modifications sont apportées aux Conditions Générales d’Utilisation sont modifiées, la date de mise à jour en tête des présentes est actualisée.
Article 13 – Nullité et indépendance
L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation par une décision de justice ou par une sentence arbitrale ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale des présentes puisse être sauvegardée.